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Loi
sur les douanes1∗
(LD)

du 18 mars 2005 (État le 1 septembre 2023)er

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

Art. 123 Tentative

La tent­at­ive d’in­frac­tion dou­an­ière est pun­iss­able.