Loi
sur les douanes1∗
(LD)

du 18 mars 2005 (État le 1 septembre 2023)er

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 132a Disposition transitoire relative à la modification du 18 mars 2016 118

Le per­son­nel visé à l’art. 91a qui est déjà em­ployé au mo­ment de l’en­trée en vi­gueur de la modi­fic­a­tion du 18 mars 2016 dev­ra prêter ser­ment dans l’an­née suivant l’en­trée en vi­gueur de cette modi­fic­a­tion. Une promesse solen­nelle peut être faite en lieu et place du ser­ment.

118 In­troduit par le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vi­gueur depuis le 1er août 2016 (RO 20162429; FF 2015 2657).

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