Loi
sur les douanes1∗
(LD)

du 18 mars 2005 (État le 1 septembre 2023)er

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 41 Conservation des données et des documents

1 Les don­nées et doc­u­ments util­isés en ap­plic­a­tion de la présente loi doivent faire l’ob­jet d’une con­ser­va­tion soigneuse et sys­tématique et être protégés des dom­mages.

2 Le Con­seil fédéral désigne les per­sonnes auxquelles in­combe l’ob­lig­a­tion de con­serv­er et règle les mod­al­ités.

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