Loi
sur les douanes1∗
(LD)

du 18 mars 2005 (État le 1 septembre 2023)er

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 45 Trafic par conduites

1 Les marchand­ises acheminées par con­duites sur le ter­ritoire dou­ani­er sont réputées placées sous le ré­gime dou­ani­er du trans­it jusqu’à leur ré­ex­port­a­tion ou jusqu’à leur place­ment sous un autre ré­gime dou­ani­er.

2 La per­sonne as­sujet­tie à l’ob­lig­a­tion de déclarer est l’ex­ploit­ant des in­stall­a­tions de trans­port par con­duites.

3 L’ex­ploit­ant doit per­mettre à l’OF­DF de con­sul­ter tous les doc­u­ments et relevés qui peuvent être im­port­ants pour le con­trôle dou­ani­er.

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