Loi
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Art. 50 Définition
1 L’entrepôt douanier est un lieu du territoire douanier agréé par l’OFDF et placé sous la surveillance douanière, dans lequel des marchandises peuvent être entreposées aux conditions fixées par l’OFDF. 2 L’entrepôt douanier peut être un entrepôt douanier ouvert ou un entrepôt de marchandises de grande consommation. |