Loi
sur les douanes^1∗
(LD)

¹ Les marchand­ises proven­ant d’un en­trepôt dou­ani­er ouvert sont sorties de l’en­trepôt lor­squ’elles sont placées sous un ré­gime dou­ani­er ad­mis pour l’in­tro­duc­tion dans le ter­ritoire dou­ani­er ou l’im­port­a­tion de tell­es marchand­ises ou lor­squ’elles sont déclarées pour le ré­gime du trans­it et ex­portées.

² Les marchand­ises proven­ant d’un en­trepôt de marchand­ises de grande con­som­ma­tion sont sorties de l’en­trepôt lor­squ’elles sont placées sous un autre ré­gime dou­ani­er. En cas de mise en libre pratique, les droits à l’im­port­a­tion doivent être ac­quit­tés.