Loi
sur les douanes^1∗
(LD)

¹ L’OF­DF désigne le per­son­nel autor­isé à faire us­age de la con­trainte et de mesur­es poli­cières et à ex­er­cer les com­pétences prévues aux art. 101 à 105.

² Le per­son­nel visé à l’al. 1 fait le ser­ment de re­m­p­lir en con­science les devoirs de sa charge. Une promesse solen­nelle peut être faite en lieu et place du ser­ment.

³ Le re­fus de prêter ser­ment ou de faire la promesse solen­nelle peut en­traîn­er une ré­sili­ation or­din­aire au sens de l’art. 10, al. 3, let. a, de la loi du 24 mars 2000 sur le per­son­nel de la Con­fédéra­tion⁴³.