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Loi
sur les douanes1∗
(LD)

du 18 mars 2005 (État le 1 septembre 2023)er

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

Art. 96 Tâches de sécurité 51

1 Dans le cadre de ses tâches dou­an­ières et autres que dou­an­ières, l’OF­DF ac­com­plit égale­ment des tâches de sé­cur­ité dans l’es­pace front­ali­er afin de con­tribuer à la sé­cur­ité in­térieure du pays et à la pro­tec­tion de la pop­u­la­tion. Ces activ­ités doivent être co­or­don­nées avec celles qui sont ac­com­plies par la po­lice de la Con­fédéra­tion et des can­tons.52

2 Les com­pétences des autor­ités de pour­suite pénale et de la po­lice de la Con­fédéra­tion et des can­tons sont sauve­gardées. L’art. 97 est réser­vé.

51 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vi­gueur depuis le 1er août 2016 (RO 20162429; FF 2015 2657).

52 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vi­gueur depuis le 1er août 2016 (RO 20162429; FF 2015 2657).