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Loi
sur les douanes1∗
(LD)

du 18 mars 2005 (État le 1 septembre 2023)er

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

Art. 98 Délégation de tâches par le Conseil fédéral

Le Con­seil fédéral peut déléguer à l’OF­DF l’ex­écu­tion de tâches ur­gentes de la Con­fédéra­tion dans le do­maine du trafic trans­frontière.