Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins

¹L'auteur a le droit ex­clusif de dé­cider si, quand et de quelle man­ière son oeuvre sera util­isée.

²Il a en par­ticuli­er le droit:

a.

de con­fec­tion­ner des ex­em­plaires de l'oeuvre, not­am­ment sous la forme d'im­primés, de phono­grammes, de vidéo­grammes ou d'autres sup­ports de don­nées;

b.

de pro­poser au pub­lic, d'alién­er ou, de quelque autre man­ière, de mettre en cir­cu­la­tion des ex­em­plaires de l'oeuvre;

c.¹

de ré­citer, de re­présenter et d'ex­écuter l'oeuvre, de la faire voir ou en­tendre en un lieu autre que ce­lui où elle est présentée et de la mettre à dis­pos­i­tion, dir­ecte­ment ou par quelque moy­en que ce soit, de man­ière que chacun puisse y avoir ac­cès de l'en­droit et au mo­ment qu'il chois­it in­di­vidu­elle­ment;

d.

de dif­fuser l'oeuvre par la ra­dio, la télé­vi­sion ou des moy­ens ana­logues, soit par voie hert­zi­enne, soit par câble ou autres con­duc­teurs;

e.

de re­trans­mettre l'oeuvre dif­fusée par des moy­ens tech­niques dont l'ex­ploit­a­tion ne relève pas de l'or­gan­isme dif­fuseur d'ori­gine, not­am­ment par câble ou autres con­duc­teurs;

f.²

de faire voir ou en­tendre des oeuvres mises à dis­pos­i­tion, dif­fusées ou re­trans­mises.

³L'auteur d'un lo­gi­ciel a en outre le droit ex­clusif de le louer.