Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins

¹L'auteur a le droit ex­clusif de dé­cider:

a.

si, quand et de quelle man­ière l'oeuvre peut être modi­fiée;

b.

si, quand et de quelle man­ière l'oeuvre peut être util­isée pour la créa­tion d'une oeuvre dérivée ou être in­cor­porée dans un re­cueil.

²Même si un tiers est autor­isé par un con­trat ou par la loi à mod­i­fi­er l'oeuvre ou à l'util­iser pour créer une oeuvre dérivée, l'auteur peut s'op­poser à toute altéra­tion de l'oeuvre port­ant at­teinte à sa per­son­nal­ité.

³L'util­isa­tion d'oeuvres existantes pour la créa­tion de par­od­ies ou d'im­it­a­tions ana­logues est li­cite.