Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins

¹Les ex­em­plaires de l'oeuvre qui ont été aliénés par l'auteur ou avec son con­sente­ment peuvent l'être à nou­veau ou, de quelque autre man­ière, être mis en cir­cu­la­tion.

^1bisLes ex­em­plaires d'une oeuvre au­di­ovisuelle ne peuvent être re­ven­dus ou loués qu'à partir du mo­ment où l'ex­er­cice du droit de re­présent­a­tion de l'auteur n'en est plus en­travé (art. 10, al. 2, let. c).¹

²Les lo­gi­ciels qui ont été aliénés par l'auteur ou avec son con­sente­ment peuvent être util­isés ou aliénés à nou­veau.

³Une fois réal­isées, les oeuvres d'ar­chi­tec­ture peuvent être modi­fiées par le pro­priétaire; l'art. 11, al. 2, est réser­vé.