Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins

¹Par oeuvre, quelles qu'en soi­ent la valeur ou la des­tin­a­tion, on en­tend toute créa­tion de l'es­prit, lit­téraire ou artistique, qui a un ca­ra­ctère in­di­viduel.

²Sont not­am­ment des créa­tions de l'es­prit:

a.

les oeuvres re­cour­ant à la langue, qu'elles soi­ent lit­téraires, sci­en­ti­fiques ou autres;

b.

les oeuvres mu­sicales et autres oeuvres acous­tiques;

c.

les oeuvres des beaux-arts, en par­ticuli­er les pein­tures, les sculp­tures et les oeuvres graph­iques;

d.

les oeuvres à con­tenu sci­en­ti­fique ou tech­nique, tels que les dess­ins, les plans, les cartes ou les ouv­rages sculptés ou mod­elés;

e.

les oeuvres d'ar­chi­tec­ture;

f.

les oeuvres des arts ap­pli­qués;

g.

les oeuvres pho­to­graph­iques, cinéma­to­graph­iques et les autres oeuvres visuelles ou au­di­ovisuelles;

h.

les oeuvres choré­graph­iques et les pan­to­mimes.

³Les pro­grammes d'or­din­ateurs (lo­gi­ciels) sont égale­ment con­sidérés comme des oeuvres.

⁴Sont as­similés à des oeuvres les pro­jets, titres et parties d'oeuvres s'ils con­stitu­ent des créa­tions de l'es­prit qui ont un ca­ra­ctère in­di­viduel.