Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins

du 9 octobre 1992 (Etat le 1er janvier 2017)


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Art. 43 Durée; publication

1L'autor­isa­tion est ac­cordée pour cinq ans; à l'ex­pir­a­tion de chaque péri­ode, elle peut être ren­ou­velée pour la même durée.

2L'oc­troi, le ren­ou­velle­ment, la modi­fic­a­tion, la ré­voca­tion et le non-ren­ou­velle­ment d'une autor­isa­tion sont pub­liés.

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