Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins

¹L'auteur a le droit ex­clusif sur son oeuvre et le droit de faire re­con­naître sa qual­ité d'auteur.

²Il a le droit ex­clusif de dé­cider si, quand, de quelle man­ière et sous quel nom son oeuvre sera di­vul­guée.

³Une oeuvre est di­vul­guée lor­squ'elle est ren­due ac­cess­ible pour la première fois, par l'auteur ou avec son con­sente­ment, à un grand nombre de per­sonnes ne con­stitu­ant pas un cercle de per­sonnes étroite­ment liées au sens de l'art. 19, al. 1, let. a.