Loi fédérale
sur le droit d’auteur et les droits voisins
(Loi sur le droit d’auteur, LDA)^1∗2

¹ Par œuvre, quelles qu’en soi­ent la valeur ou la des­tin­a­tion, on en­tend toute créa­tion de l’es­prit, lit­téraire ou artistique, qui a un ca­ra­ctère in­di­viduel.

² Sont not­am­ment des créa­tions de l’es­prit:

a.

les œuvres re­cour­ant à la langue, qu’elles soi­ent lit­téraires, sci­en­ti­fiques ou au­tres;

b.

les œuvres mu­sicales et autres œuvres acous­tiques;

c.

les œuvres des beaux-arts, en par­ticuli­er les pein­tures, les sculp­tures et les œu­vres graph­iques;

d.

les œuvres à con­tenu sci­en­ti­fique ou tech­nique, tels que les dess­ins, les plans, les cartes ou les ouv­rages sculptés ou mod­elés;

e.

les œuvres d’ar­chi­tec­ture;

f.

les œuvres des arts ap­pli­qués;

g.

les œuvres pho­to­graph­iques, cinéma­to­graph­iques et les autres œuvres visuel­les ou au­di­ovisuelles;

h.

les œuvres choré­graph­iques et les pan­to­mimes.

³ Les pro­grammes d’or­din­ateurs (lo­gi­ciels) sont égale­ment con­sidérés comme des œuvres.

^3bis Sont con­sidérées comme des œuvres les pro­duc­tions pho­to­graph­iques et celles ob­tenues par un procédé ana­logue à la pho­to­graph­ie d’ob­jets tri­di­men­sion­nels, même si elles sont dé­pour­vues de ca­ra­ctère in­di­viduel.⁶

⁴ Sont as­similés à des œuvres les pro­jets, titres et parties d’œuvres s’ils con­stitu­ent des créa­tions de l’es­prit qui ont un ca­ra­ctère in­di­viduel.