Loi fédérale
sur le droit d’auteur et les droits voisins
(Loi sur le droit d’auteur, LDA)1∗2

du 9 octobre 1992 (Etat le 1 janvier 2022)er

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

2 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 5 oct. 2007, en vigueur depuis le 1er juil. 2008 (RO 2008 2421; FF 2006 3263).


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Art. 26 Catalogues de musées, d’expositions et de ventes aux enchères

Dans les cata­logues édités par l’ad­min­is­tra­tion d’une col­lec­tion ac­cess­ible au pub­lic, il est li­cite de re­produire des œuvres se trouv­ant dans cette col­lec­tion; cette règle s’ap­plique égale­ment à l’édi­tion de cata­logues d’ex­pos­i­tions et de ventes aux en­chè­res.

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