Loi fédérale
sur le droit d’auteur et les droits voisins
(Loi sur le droit d’auteur, LDA)12

du 9 octobre 1992 (État le 1 juillet 2023)er

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

2 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 5 oct. 2007, en vigueur depuis le 1er juil. 2008 (RO 2008 2421; FF 2006 3263).


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Art. 24d Utilisation d’œuvres à des fins de recherche scientifique 30

1 La re­pro­duc­tion d’une œuvre à des fins de recher­che sci­en­ti­fique est autor­isée lor­squ’elle est né­ces­saire à l’ap­plic­a­tion d’un procédé tech­nique et que l’ac­cès à l’œuvre re­produite est li­cite.

2 Les re­pro­duc­tions con­fec­tion­nées au titre du présent art­icle peuvent être con­ser­vées à des fins d’archiv­age et de sauve­garde une fois la recher­che sci­en­ti­fique ter­minée.

3 Le présent art­icle ne s’ap­plique pas à la re­pro­duc­tion de lo­gi­ciels.

30 In­troduit par le ch. I de la LF du 27 sept. 2019, en vi­gueur depuis le 1er avr. 2020 (RO 2020 1003; FF 2018 559).

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