Loi fédérale
sur le droit d’auteur et les droits voisins
(Loi sur le droit d’auteur, LDA)^12

¹ Les bib­lio­thèques, les ét­ab­lisse­ments d’en­sei­gne­ment, les musées, les col­lec­tions et les archives qui sont en mains pub­liques ou ac­cess­ibles au pub­lic sont autor­isés à re­produire dans leurs in­ventaires des­tinés à mettre en valeur et à faire con­naître leurs fonds de courts ex­traits d’œuvres ou d’ex­em­plaires d’œuvres s’y trouv­ant, à con­di­tion que cette re­pro­duc­tion ne com­pro­mette pas l’ex­ploit­a­tion nor­male des œuvres.

² Par court ex­trait, on en­tend not­am­ment les parties d’œuvres suivantes:

a.

pour les œuvres lit­téraires, sci­en­ti­fiques ou autres re­cour­ant à la langue:

1.

la couver­ture, sous la forme d’une im­age de petit format à faible résolu­tion,

2.

le titre,

3.

le frontis­pice,

4.

la table des matières et la bib­li­o­graph­ie,

5.

les pages de couver­ture,

6.

les résumés des œuvres sci­en­ti­fiques;

b.

pour les œuvres mu­sicales et autres œuvres acous­tiques, ain­si que pour les œuvres cinéma­to­graph­iques et au­di­ovisuelles:

1.

la couver­ture, sous la forme d’une im­age de petit format à faible résolu­tion,

2.

un ex­trait rendu pub­lique­ment ac­cess­ible par les tit­u­laires des droits,

3.

un court ex­trait de faible résolu­tion ou de format ré­duit;

c.

pour les œuvres des beaux-arts, not­am­ment la pein­ture, la sculp­ture et les œuvres graph­iques, ain­si que pour les œuvres pho­to­graph­iques et autres œuvres visuelles: un aper­çu glob­al de l’œuvre sous la forme d’une im­age de petit format à faible résolu­tion.