Loi fédérale
sur le droit d’auteur et les droits voisins
(Loi sur le droit d’auteur, LDA)^12

¹ Pour les be­soins de comptes ren­dus d’ac­tu­al­ité, il est li­cite d’en­re­gis­trer, de re­produire, de présenter, d’émettre et de mettre en cir­cu­la­tion ou, de quelque autre man­ière, de faire voir ou en­tendre les œuvres vues ou en­ten­dues lors de l’événe­ment présenté.

² À des fins d’in­form­a­tion sur des ques­tions d’ac­tu­al­ité, il est li­cite de re­produire, de mettre en cir­cu­la­tion, de dif­fuser ou de re­trans­mettre de courts ex­traits d’art­icles de presse et de re­port­ages ra­dio­pho­niques ou télévisés; l’ex­trait doit être in­diqué; la source et, pour autant qu’il y soit désigné, l’auteur, doivent être men­tion­nés.