Loi fédérale
sur les denrées alimentaires et les objets usuels
(Loi sur les denrées alimentaires, LDAl)¹

¹ On en­tend par den­rées al­i­mentaires l’en­semble des sub­stances ou des produits trans­formés, parti­elle­ment trans­formés ou non trans­formés qui sont des­tinés à être in­gérés ou dont on peut rais­on­nable­ment s’at­tendre à ce qu’ils soi­ent in­gérés par l’être hu­main.

² Sont égale­ment con­sidérées comme des den­rées al­i­mentaires:

a.

les bois­sons, y com­pris l’eau des­tinée à la con­som­ma­tion hu­maine;

b.

les gommes à mâch­er;

c.

toute sub­stance in­cor­porée in­ten­tion­nelle­ment dans la den­rée al­i­mentaire au cours de sa fab­ric­a­tion, de sa trans­form­a­tion ou de son traite­ment.

³ Ne sont pas con­sidérés comme des den­rées al­i­mentaires:

a.

les al­i­ments pour an­imaux;

b.

les an­imaux vivants, à moins qu’ils n’aient été pré­parés pour la mise sur le marché à des fins de con­som­ma­tion hu­maine;

c.

les plantes av­ant leur ré­colte;

d.

les médic­a­ments;

e.

les produits cos­métiques;

f.

le tabac et les produits du tabac;

g.

les stupéfi­ants et les sub­stances psy­cho­tropes;

h.

les résidus et les con­tam­in­ants.