Loi fédérale
sur les denrées alimentaires et les objets usuels
(Loi sur les denrées alimentaires, LDAl)¹

¹ Les abat­toirs et les en­tre­prises dans lesquelles des den­rées al­i­mentaires d’ori­gine an­i­male sont ma­nip­ulées doivent être tit­u­laires d’une autor­isa­tion d’ex­ploit­a­tion délivrée par le can­ton.

² Les autres en­tre­prises act­ives dans la pro­duc­tion, la trans­form­a­tion ou la dis­tri­bu­tion de den­rées al­i­mentaires doivent no­ti­fi­er leur activ­ité à l’autor­ité can­tonale d’ex­écu­tion.

³ Le Con­seil fédéral peut pré­voir des dérog­a­tions pour les en­tre­prises dont les activ­ités re­m­p­lis­sent l’une des con­di­tions suivantes:

a.

elles relèvent unique­ment de la pro­duc­tion primaire;

b.

elles présen­tent un faible risque en ter­mes de sé­cur­ité des den­rées al­i­mentaires.