Loi fédérale
sur les denrées alimentaires et les objets usuels
(Loi sur les denrées alimentaires, LDAl)1

1Rectifié par la CdR de l’Ass. féd. (art. 33 LREC; RO 1974 1051).


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Art. 16 Étiquetage et publicité

1 Les ob­jets usuels doivent être étiquetés de man­ière à garantir la pro­tec­tion de la santé du con­som­mateur et la pro­tec­tion contre la tromper­ie visée à l’art. 18.

2 Le Con­seil fédéral peut fix­er des ex­i­gences en matière d’étiquetage des ob­jets usuels et de pub­li­cité en faveur de ces ob­jets.

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