Loi fédérale
sur les denrées alimentaires et les objets usuels
(Loi sur les denrées alimentaires, LDAl)¹

Lor­sque l’autor­ité fédérale com­pétente con­state, après avoir évalué les in­form­a­tions à dis­pos­i­tion, qu’une den­rée al­i­mentaire ou un ob­jet usuel peut avoir des ef­fets noci­fs sur la santé, mais qu’une in­cer­ti­tude sci­en­ti­fique sub­siste, elle prend des mesur­es pro­vis­oires pour as­surer un niveau de pro­tec­tion de la santé élevé en at­tend­ant que de nou­velles con­nais­sances sci­en­ti­fiques per­mettent d’ef­fec­tuer une évalu­ation plus com­plète.