Loi fédérale
sur les denrées alimentaires et les objets usuels
(Loi sur les denrées alimentaires, LDAl)¹

¹ Les autor­ités com­pétentes in­for­ment le pub­lic, not­am­ment:

a.

sur leurs activ­ités de con­trôle et l’ef­fica­cité de ces activ­ités;

b.

sur les den­rées al­i­mentaires et les ob­jets usuels pour lesquels il ex­iste des rais­ons suf­f­is­antes de soupçon­ner qu’ils présen­tent un risque pour la santé.

² Les autor­ités fédérales com­pétentes peuvent dif­fuser auprès du pub­lic et des écoles ob­lig­atoires des con­nais­sances sci­en­ti­fiques d’in­térêt général en matière de nu­tri­tion, not­am­ment lor­squ’elles sont utiles à la préven­tion des mal­ad­ies, à la pro­tec­tion de la santé et à l’al­i­ment­a­tion dur­able.

³ Elles peuvent sout­enir le trav­ail d’in­form­a­tion ef­fec­tué par d’autres in­sti­tu­tions.

⁴ Ne sont pas ac­cess­ibles au pub­lic:

a.

les rap­ports de con­trôle of­fi­ciels ain­si que les doc­u­ments con­ten­ant des con­clu­sions sur les ré­sultats et les in­form­a­tions ob­tenus lors des con­trôles (art. 32, al. 1);

b.

les résultats des études et de la recherche (art. 40), lorsque ceux-ci permettent d’identifier les fabricants, les distributeurs ou les produits concernés;

c.

la clas­si­fic­a­tion des risques des en­tre­prises par les autor­ités d’ex­écu­tion.