Loi fédérale
sur les denrées alimentaires et les objets usuels
(Loi sur les denrées alimentaires, LDAl)¹

¹ Les den­rées al­i­mentaires des­tinées à être ex­portées doivent être con­formes aux dis­pos­i­tions de la présente loi.

² Elles peuvent s’écarter des dis­pos­i­tions de la présente loi si la lé­gis­la­tion ou les autor­ités du pays de des­tin­a­tion im­posent d’autres ex­i­gences ou ad­mettent d’autres règles.

³ Les den­rées al­i­mentaires qui ne sont pas con­formes aux dis­pos­i­tions de la présente loi ne peuvent être ex­portées que si les autor­ités du pays de des­tin­a­tion ac­ceptent l’im­port­a­tion après avoir été in­formées en dé­tail des rais­ons et des cir­con­stances pré­cises pour lesquelles les den­rées al­i­mentaires con­cernées ne peuvent pas être mises sur le marché en Suisse.

⁴ Les ob­jets usuels des­tinés à l’ex­port­a­tion doivent être con­formes aux dis­pos­i­tions du pays de des­tin­a­tion. Le Con­seil fédéral peut en dis­poser autre­ment.

⁵ Les den­rées al­i­mentaires et les ob­jets usuels préju­di­ciables à la santé ne peuvent pas être ex­portés.