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Loi fédérale
sur les denrées alimentaires et les objets usuels
(Loi sur les denrées alimentaires, LDAl)1

1Rectifié par la CdR de l’Ass. féd. (art. 33 LREC; RO 1974 1051).

Art. 39 Restrictions à l’importation

1 L’autor­ité fédérale com­pétente peut in­ter­dire l’im­port­a­tion de cer­tains produits non sûrs pour la santé de la pop­u­la­tion lor­sque ce risque ne peut pas être écarté d’une autre man­ière.

2 Elle peut or­don­ner que cer­tains produits ne soi­ent im­portés que si les autor­ités com­pétentes du pays ex­portateur ou un or­gan­isme ac­crédité at­testent de la con­form­ité du produit en ques­tion avec la lé­gis­la­tion suisse sur les den­rées al­i­mentaires.