Loi fédérale
sur les denrées alimentaires et les objets usuels
(Loi sur les denrées alimentaires, LDAl)¹

¹ Les can­tons in­stitu­ent en leur qual­ité d’or­ganes d’ex­écu­tion:

a.

un chim­iste can­ton­al;

b.

un vétérin­aire can­ton­al;

c.

le nombre né­ces­saire:

1.

d’in­spec­teurs des den­rées al­i­mentaires,

2.

de con­trôleurs des den­rées al­i­mentaires,

3.

de vétérin­aires of­fi­ciels,

4.

d’aux­ili­aires of­fi­ciels.

² Les can­tons peuvent con­fi­er des tâches de con­trôle spé­ciales à d’autres autor­ités d’ex­écu­tion.

³ Le Con­seil fédéral peut pré­voir la créa­tion d’autres or­ganes d’ex­écu­tion can­tonaux.