Loi fédérale
sur les denrées alimentaires et les objets usuels
(Loi sur les denrées alimentaires, LDAl)¹

On en­tend par ob­jets usuels les ob­jets qui en­trent dans l’une des catégor­ies de produits suivantes:

a.

ob­jets et matéri­aux ré­pond­ant à l’une des ca­ra­ctéristiques suivantes:

1.

ils sont des­tinés à en­trer en con­tact avec des den­rées al­i­mentaires,

2.

ils sont sus­cept­ibles d’en­trer en con­tact avec des den­rées al­i­mentaires dans des con­di­tions d’util­isa­tion nor­males ou rais­on­nable­ment prévis­ibles,

3.

ils sont des­tinés à trans­mettre leurs con­stitu­ants aux den­rées al­i­mentaires;

b.

produits cos­métiques et autres ob­jets, sub­stances et pré­par­a­tions qui, de par l’us­age auquel ils sont des­tinés, en­trent en con­tact avec les parties su­per­fi­ci­elles du corps, avec les dents ou avec les muqueuses;

c.

in­stru­ments et produits col­or­ants util­isés pour le tat­ou­age et le ma­quil­lage per­man­ent;

d.

vête­ments, tex­tiles et autres ob­jets qui, de par l’us­age auquel ils sont des­tinés, en­trent en con­tact avec le corps;

e.

jou­ets et autres ob­jets des­tinés à être util­isés par des en­fants;

f.

bou­gies, al­lu­mettes, bri­quets et art­icles de farces et at­trapes;

g.

générat­eurs d’aéro­sols qui con­tiennent des den­rées al­i­mentaires ou d’autres ob­jets usuels;

h.

ob­jets et matéri­aux des­tinés à l’amén­age­ment et au re­vête­ment de lo­c­aux d’hab­it­a­tion, à moins qu’ils ne soi­ent sou­mis à d’autres lé­gis­la­tions spé­ci­fiques;

i.

eau qui n’est pas des­tinée à être bue mais qui est sus­cept­ible d’en­trer en con­tact avec le corps hu­main dans des in­stall­a­tions qui ne sont pas ex­clus­ive­ment réser­vées à un us­age privé mais sont ouvertes au pub­lic ou à des per­sonnes autor­isées, telle l’eau de douche et l’eau de baignade des hôpitaux, des ét­ab­lisse­ments médico-so­ci­aux ou des hô­tels.