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Loi fédérale
sur les denrées alimentaires et les objets usuels
(Loi sur les denrées alimentaires, LDAl)1

1Rectifié par la CdR de l’Ass. féd. (art. 33 LREC; RO 1974 1051).

Art. 52 Exigences imposées au personnel des organes d’exécution

1 Le Con­seil fédéral fixe les ex­i­gences pro­fes­sion­nelles auxquelles doit sat­is­faire le per­son­nel des or­ganes d’ex­écu­tion.

2 Le Con­seil fédéral défin­it les filières de form­a­tion que doivent suivre les col­lab­or­at­eurs des or­ganes d’ex­écu­tion et les diplômes de fin d’études qu’ils doivent ob­tenir.