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Loi fédérale
sur les denrées alimentaires et les objets usuels
(Loi sur les denrées alimentaires, LDAl)1

1Rectifié par la CdR de l’Ass. féd. (art. 33 LREC; RO 1974 1051).

Art. 53 Formation

1 La Con­fédéra­tion et les can­tons as­surent con­jointe­ment la form­a­tion du per­son­nel re­spons­able de l’ex­écu­tion de la présente loi.

2 L’autor­ité fédérale com­pétente peut nom­mer des com­mis­sions char­gées de faire pass­er les ex­a­mens au per­son­nel des or­ganes d’ex­écu­tion.

3 Le Con­seil fédéral règle l’or­gan­isa­tion de ces ex­a­mens.

4 Il peut char­ger les can­tons d’or­gan­iser les ex­a­mens des­tinés aux con­trôleurs des den­rées al­i­mentaires.

5 L’of­fice fédéral com­pétent statue sur la re­con­nais­sance des form­a­tions et des ex­a­mens.