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Loi fédérale
sur les denrées alimentaires et les objets usuels
(Loi sur les denrées alimentaires, LDAl)1

1Rectifié par la CdR de l’Ass. féd. (art. 33 LREC; RO 1974 1051).

Art. 71 Effet suspensif et mesures provisionnelles

1 L’autor­ité de dé­cision et l’autor­ité de re­cours peuvent re­tirer l’ef­fet sus­pensif à une op­pos­i­tion ou à un re­cours.

2 Si l’ef­fet sus­pensif est ac­cordé à une op­pos­i­tion ou à un re­cours, l’autor­ité de dé­cision ou l’autor­ité de re­cours peut pren­dre des mesur­es pro­vi­sion­nelles.