Loi fédérale
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Art. 9 Fabrication de viande
1 Le Conseil fédéral définit les espèces animales dont la viande peut être utilisée comme denrée alimentaire. 2 Il définit les espèces animales qui ne peuvent être abattues que dans les abattoirs autorisés en vertu de l’art. 11. 3 Il réglemente l’abattage des animaux malades, suspects d’être porteurs d’une maladie ou victimes d’accidents. |