Loi fédérale
sur les denrées alimentaires et les objets usuels
(Loi sur les denrées alimentaires, LDAl)¹

¹ Le Con­seil fédéral défin­it les es­pèces an­i­males dont la vi­ande peut être util­isée comme den­rée al­i­mentaire.

² Il défin­it les es­pèces an­i­males qui ne peuvent être abat­tues que dans les abat­toirs autor­isés en vertu de l’art. 11.

³ Il régle­mente l’abattage des an­imaux mal­ad­es, sus­pects d’être por­teurs d’une mal­ad­ie ou vic­times d’ac­ci­dents.