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Loi fédérale sur le droit foncier rural

du 4 octobre 1991 (Etat le 1er janvier 2014)

Art. 9 Exploitant à titre personnel

1Est ex­ploit­ant à titre per­son­nel quiconque cul­tive lui-même les terres ag­ri­coles et, s'il s'agit d'une en­tre­prise ag­ri­cole, di­rige per­son­nelle­ment celle-ci.1

2Est cap­able d'ex­ploiter à titre per­son­nel quiconque a les aptitudes usuelle­ment re­quises dans l'ag­ri­cul­ture de notre pays pour cul­tiver lui-même les terres ag­ri­coles et di­ri­ger per­son­nelle­ment une en­tre­prise ag­ri­cole.

1 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de la LF du 26 juin 1998, en vi­gueur depuis le 1erjanv. 1999 (RO 1998 3009; FF 1996 IV 1).