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Art. 38
2. Changement de nom 1 Les autorités suisses du domicile du requérant sont compétentes pour connaître d’une demande en changement de nom. 2 Les Suisses sans domicile en Suisse peuvent demander un changement de nom à l’autorité de leur canton d’origine. 3 Les conditions et les effets d’un changement de nom sont régis par le droit suisse. |