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Loi fédérale
sur le droit international privé
(LDIP)

du 18 décembre 1987 (Etat le 1 janvier 2022)er

Art. 22

III. Na­tion­al­ité

 

La na­tion­al­ité d’une per­sonne physique se déter­mine d’après le droit de l’État dont la na­tion­al­ité est en cause.