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Loi fédérale
sur le droit international privé
(LDIP)

du 18 décembre 1987 (État le 1 septembre 2023)er

Art. 39

3. Change­ment de nom in­tervenu à l’étranger

 

Un change­ment de nom in­tervenu à l’étranger est re­con­nu en Suisse s’il est val­able dans l’État du dom­i­cile ou dans l’État na­tion­al du re­quérant.