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Art. 65
VI. Décisions étrangères 1 Les décisions étrangères de divorce ou de séparation de corps sont reconnues en Suisse lorsqu’elles:
2 Toutefois, la décision rendue dans un État dont aucun des époux ou seul l’époux demandeur a la nationalité n’est reconnue en Suisse que:
41 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 2 de la LF du 18 déc. 2020 (Mariage pour tous), en vigueur depuis le 1er juil. 2022 (RO 2021 747; FF 2019 8127; 2020 1223). |