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Loi fédérale
sur le droit international privé
(LDIP)

du 18 décembre 1987 (État le 1 septembre 2023)er

Art. 80

2. For d’ori­gine

 

Lor­sque ni l’en­fant ni le par­ent défendeur n’ont de dom­i­cile ou de résid­ence habituelle en Suisse et que l’un d’eux est suisse, les tribunaux du lieu d’ori­gine sont com­pétents.