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Art. 41
V. Déclaration d’absence 1. Compétence et droit applicable 1 Les tribunaux suisses du dernier domicile connu d’une personne disparue sont compétents pour prononcer la déclaration d’absence. 2 Les tribunaux suisses sont en outre compétents pour prononcer la déclaration d’absence si un intérêt légitime le justifie. 3 Les conditions et les effets de la déclaration d’absence sont régis par le droit suisse. |