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Art. 88a63
3a. Litispendance L’art. 9 s’applique par analogie à la procédure de règlement de la succession dans son ensemble. 63 Introduit par le ch. I de la LF du 22 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 330; FF 2020 3215). |