Loi fédérale
sur les droits politiques
(LDP)¹

¹ Si une can­did­ature mul­tiple est dé­couverte après la mise au point des listes, elle est an­nulée sur toutes les listes con­cernées:

a.

par le can­ton: lor­squ’un même can­did­at fig­ure sur plus d’une liste de can­did­atures de ce can­ton;

b.

par la Chan­celler­ie fédérale: lor­squ’un même can­did­at fig­ure sur les listes de can­did­atures de plus d’un can­ton.

² Les can­tons con­cernés et la Chan­celler­ie fédérale se com­mu­niquent sans délai les can­did­atures an­nulées.

³ Dans la mesure du pos­sible, les noms des per­sonnes dont la can­did­ature a été an­nulée sont biffés des listes élect­or­ales av­ant leur pub­lic­a­tion.

⁴ L’an­nu­la­tion d’une can­did­ature après sa pub­lic­a­tion sur une liste élect­or­ale est pub­liée sans délai, par voie élec­tro­nique ain­si que dans la feuille of­fi­ci­elle can­tonale de tous les can­tons con­cernés et dans la Feuille fédérale, avec in­dic­a­tion du mo­tif de l’an­nu­la­tion.