Loi fédérale
sur les droits politiques
(LDP)¹

¹ Les man­dats rest­ants sont at­tribués un par un selon la procé­dure suivante:

a.

on di­vise le nombre de suf­frages de parti ob­tenu par chacune des listes par le nombre de man­dats qu’elle a déjà ob­tenu plus un;

b.

on at­tribue le premi­er des man­dats rest­ants à la liste qui ob­tient le plus fort quo­tient;

c.

si plusieurs listes ob­tiennent ce plus fort quo­tient, le premi­er des man­dats res­tants re­vi­ent à la liste qui a ob­tenu le plus grand reste après la di­vi­sion prévue à l’art. 40, al. 2;

d.

si plusieurs listes ont ob­tenu ce plus grand reste, le premi­er des man­dats rest­ants re­vi­ent à la liste qui a ob­tenu le plus grand nombre de suf­frages de parti;

e.

si plusieurs listes ont ob­tenu ce plus grand nombre de suf­frages de parti, le premi­er des man­dats rest­ants re­vi­ent à la liste dont le can­did­at pouv­ant pré­ten­dre à un siège a ob­tenu le plus grand nombre de suf­frages;

f.

si, en­fin, plusieurs can­did­ats se trouvent dans cette situ­ation, c’est le sort qui dé­cide.

² On répétera l’opéra­tion jusqu’à ce que tous les man­dats soi­ent at­tribués.