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Loi fédérale
sur les droits politiques
(LDP)1

du 17 décembre 1976 (État le 23 octobre 2022)

1 Abréviation introduite par le ch. I de la LF du 26 sept. 2014 (Election du Conseil national), en vigueur depuis le 1er nov. 2015 (RO 2015 543; FF 2013 8255).

Art. 43 Détermination des élus et des suppléants

1 Sont élus, jusqu’à con­cur­rence du nombre des man­dats at­tribués à chaque liste, les can­did­ats qui ont ob­tenu le plus grand nombre de suf­frages.

2 Les can­did­ats non élus sont réputés sup­pléants dans l’or­dre des suf­frages ob­tenus.

3 En cas d’égal­ité des suf­frages, le sort déter­mine le rang.