Loi fédérale
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Art. 51 Elections de remplacement 97
Les art. 47 à 49 sont applicables aux élections de remplacement. 97Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 18 mars 1994, en vigueur depuis le 15 nov. 1994 (RO 1994 2414; FF 1993 III 405). |