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Loi fédérale
sur les droits politiques
(LDP)1

du 17 décembre 1976 (État le 23 octobre 2022)

1 Abréviation introduite par le ch. I de la LF du 26 sept. 2014 (Election du Conseil national), en vigueur depuis le 1er nov. 2015 (RO 2015 543; FF 2013 8255).

Art. 55 Substitution

1 Lor­squ’un membre du Con­seil na­tion­al quitte ce con­seil av­ant l’ex­pir­a­tion de son man­dat, le gouverne­ment can­ton­al pro­clame élu le premi­er des sup­pléants de la même liste.

2 Lor­squ’un sup­pléant ne peut ou ne veut pas ac­cepter son man­dat, le sup­pléant qui suit prend sa place.