Loi fédérale
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Art. 78 Mémoire de recours
1 Les mémoires de recours doivent être motivés par un bref exposé des faits. 2 …168 168Abrogé par le ch. I de la LF du 18 mars 1994, avec effet au 15 nov. 1994 (RO 1994 2414; FF 1993 III 405). |