Loi fédérale
sur le travail dans les entreprises
de transports publics*
(Loi sur la durée du travail, LDT)¹

¹ Le tour de re­pos est l’in­ter­valle entre deux tours de ser­vice. Il doit être d’au moins douze heures en moy­enne sur une péri­ode de 28 jours. Le tour de re­pos peut être ré­duit une fois à onze heures entre deux jours sans ser­vice.³¹

² Lor­squ’il ex­iste des cir­con­stances spé­ciales, la durée du tour de re­pos peut être ré­duite à neuf heures, mais elle doit être d’au moins douze heures dans la moy­enne cal­culée avec les deux tours de re­pos suivants; en règle générale, la com­pens­a­tion doit se faire au plus tard av­ant le prochain jour sans ser­vice; l’or­don­nance:

a.

défin­it les cir­con­stances spé­ciales;

b.

règle les mod­al­ités de la com­pens­a­tion.³²

^2bis L’or­don­nance défin­it les con­di­tions dans lesquelles une en­tre­prise de trans­port peut pré­voir que la durée du tour de re­pos est in­férieure à la durée min­i­male en cas de rais­ons im­périeuses tell­es que les cas de force ma­jeure ou des per­turb­a­tions de l’ex­ploit­a­tion en son sein ou au sein d’une autre en­tre­prise de trans­port.³³

³ Lor­sque le ser­vice le per­met, le tour de re­pos doit pouvoir être passé au lieu de dom­i­cile.