Loi fédérale
sur la protection des eaux
(LEaux)

¹ Les sols seront ex­ploités selon l’état de la tech­nique, de man­ière à ne pas port­er préju­dice aux eaux, en évitant not­am­ment que les en­grais ou les produits pour le traite­ment des plantes ne soi­ent em­portés par ruis­selle­ment ou les­sivage.

² Le Con­seil fédéral peut édicter les pre­scrip­tions né­ces­saires.